A Savoir
Frais à prévoir en plus du prix de vente lors de l'achat d'un terrain à bâtir :
- Taxe d'aménagement :
Mentionnée sur le permis de construire et payable en 2 fois sur 2 ans (12 mois et 24 mois après l'obtention du permis de construire ou en une seule fois si elle est inférieure à 1500 euros), elle est calculée selon la Surface de Plancher de la construction et le taux communal de 3 %.

- Droit d'enregistrement :
5,81% du prix de vente, payable au notaire lors de la signature de l'acte d'achat du terrain. Cette taxe est applicable sauf si le prix est soumis à TVA

- Frais de notaire et taxes :
Environ de 2.5% du prix de vente, payable au notaire lors de la signature de l'acte.

- Provision pour dégradation voirie :
Caution sur les dégradations à verser au lotisseur lors de la signature de l'acte : garantie du bon état de votre lotissement après travaux..

- Cotisation Association Syndicale :
Cette cotisation est à verser au notaire lors de la signature de l'acte d'achat.

- Si financement du terrain par un prêt hypothécaire :
Frais d'hypothèque dont le montant sera précisé par le notaire en fonction du type de prêt.

- Réseaux :
Les branchements individuels sont en place sur la parcelle. Pour la mise en service de certains réseaux (eau potable, électricité, gaz) les compteurs sont à la charge du propriétaire ainsi que tous les raccordements à la construction